Toute prise de commande d’un produit ou d’un service proposé par l'Entreprise Individuelle Florence COUBARD-EQUISEREINE suppose la consultation préalable des conditions générales de vente.

En commandant sur EQUISEREINE à l'Entreprise Individuelle Florence COUBARD, je comprends et je marque mon accord sur le fait que : Tout achat sur EQUISEREINE à l'Entreprise Individuelle Florence COUBARD suppose l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.

Article 1 : Généralités

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’inscription à un produit ou un service proposé par l'EI Florence COUBARD - EQUISEREINE

Est considéré comme client toute personne physique ou morale réalisant auprès de l'EI Florence COUBARD – EQUISEREINE une commande, validée via la plateforme de paiement sécurisée STRIPE, ou directement sur notre compte par chèque, virement ou numéraire.

Si un Client professionnel s’inscrit comme client d’un programme sur equisereine.fr, il s’engage à ne pas utiliser dans un cadre professionnel et/ou revendre le matériel fourni dans le cadre du programme en question, sans accord écrit préalable de l'EI Florence COUBARD.

Le client reconnaît être en pleine possession de ses capacités juridiques, physiques et mentales pour comprendre et appliquer les conditions générales de vente.

Article 2 : Information sur les produits

Les produits ou services proposés sont présentés sur le site EQUISEREINE avec les caractéristiques nécessaires et dans le respect des dispositions de l’article L 111-1 du Code de la Consommation qui prévoit la possibilité pour le client éventuel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

Les produits sont des séances en présentiel ou des contenus digitaux. Pour ces derniers, à la suite du règlement, vous recevrez un email reprenant les produits commandés ainsi que les liens de téléchargement. Il n’y a donc pas de livraison « physique ».

Article 3 : Validation de la commande

La validation de la commande se fait par le règlement du paiement du prix. Cela constitue entre les parties une signature qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 4 : Pri x

Les prix sont indiqués en euros (€). Ils incluent les frais de traitement de votre commande.

Le prix des articles peut être modifié à tout moment.

Le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande, tarif plein ou éventuellement remisé (tarif de lancement, offre limitée dans le temps …).

Article 5 : Conditions de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Les moyens de paiement acceptés sont :

La carte de paiement via une plateforme de paiement sécurisée, virement et plus exceptionnellement : les chèques bancaires.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du système de paiement et ne saurait nous être imputée.

Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.

Le chèque devra être établi à l’ordre de l'EI Florence COUBARD et envoyé à l’adresse ci-dessous :

EI Florence COUBARD

64 rue du Général Leclerc

72300 SABLE-SUR-SARTHE

Les chèques seront encaissés avant délivrance de la commande. Les espèces devront être remises en main propre à l'EI Florence COUBARD.

Article 6 : Livraison-droit de rétractation

La livraison des éléments physiques, s’il y en a, est faite à l’adresse mail que vous nous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez).

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour le contenu digital. Vous ne pouvez pas annuler votre commande pour la livraison de contenu digital. À la suite de votre demande et votre acceptation lors de la validation de votre commande, vous perdez votre droit de rétractation.

Article 7 : Précommande

Pour les produits en précommande, c’est à dire ceux que vous pouvez acheter avant leur parution officielle, le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Les dates prévisionnelles de parution des produits ne sont pas contractuelles. Nous faisons de notre mieux pour respecter les dates prévisionnelles que nous indiquons.

Article 8 : Conditions de garantie

Vous bénéficiez d’une Garantie Inconditionnelle de Satisfaction de 30 jours pour chaque produit.

Le point de départ du délai est constitué par la réception par e-mail du produit commandé. 

De ce fait, si dans ces délais, vous n’êtes pas 100 % satisfait de votre adhésion à l’un de nos programmes, ou de l’achat de l’un de nos produits, et quelle qu’en soit la raison, vous pouvez décider d’abandonner l’adhésion, ou bien de retourner le produit à vos frais, en cas de livraison préalable de celui-ci, et demander le remboursement de ce que vous avez réglé.

Pour cela, vous devez simplement envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à l’adresse ci-après (cachet de la poste ou accusé de lecture faisant foi) :

EI Florence COUBARD

64 rue du Général Leclerc

72300 SABLE-SUR-SARTHE

Vous serez remboursé sans qu’aucune question ne vous soit posée sous 60 jours ouvrés. Vous pourrez conserver légalement le matériel que vous aurez accumulé lors de votre période d’adhésion, et nous restons en bons termes.

En cas de devoir de restitution des chèques, nous pourrons vous les faire parvenir par courrier postal standard, ou bien par Lettre Recommandée Avec Accusé de Réception à vos frais.

Passé le délai de garantie correspondant au programme que vous avez commandé, aucun remboursement ne sera effectué, et concernant les paiements échelonnés, vous n’aurez pas possibilité de les faire cesser, et vous vous engagez par l’acceptation de ces présentes conditions à honorer les paiements jusqu’à acquittement total du montant du produit.

Si une ou plusieurs mentions contradictoires apparaissaient dans le contrat, les mentions dudit contrat font foi.

En l’absence de contrat retourné validé en bonne et due forme par le client, les conditions générales présentes sur cette page font foi et ne saurait être discutés une fois l’achat effectué.

Article 9 : Responsabilité 

L'EI Florence COUBARD – EQUISEREINE est tenue d’une obligation de moyens et non pas de résultats dans l’exécution de ses prestations. Vous êtes seul responsable d’appliquer les techniques apprises, de passer à l’action et d’obtenir les résultats équivalent à vos propres efforts.

Ni l'EI Florence COUBARD ni les experts éventuels conviés à participer dans le cadre des programmes  proposés, ne pourront en aucune façon être tenus pour responsables des conséquences de vos décisions.

Article 10 : Force majeure 

Aucune des deux parties ne sera considérée comme ayant failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considérée comme cas fortuit ou de force majeure : une circonstance irrésistible, extérieure aux parties, imprévisible, inévitable, indépendante de la volonté des parties, et qui ne pourra être empêchée par ces dernières malgré tous les efforts raisonnables possibles. 

Sont considérés comme cas de force majeure notamment le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, arrêts des réseaux de télécommunication, piratage informatique ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication.

Dans ces circonstances, la partie touchée en informe l’autre dans les meilleurs délais et au maximum 7 jours suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront dans le délai d’un mois pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions des lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Concernant les limites du réseau Internet, il est ici précisé qu’une interruption des services est possible. Le client reconnaît et accepte les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmission de données et d’informations via les réseaux et d’atteintes aux données. Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir pour responsable l'EI Florence COUBARD-EQUISEREINE pour toute réclamation ou procédure à son encontre.

Pour utiliser les services et programmes mis en place par l'EI Florence COUBARD-EQUISEREINE, le client doit posséder un équipement, des logiciels et des paramétrages nécessaires à son bon fonctionnement.

Le client doit disposer des compétences matérielles et les logiciels requis pour l’installation de l’Internet ou ses services et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes de l’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité et l’intégrité de la transmission des données sur l’Internet.

L'EI Florence COUBARD-EQUISEREINE ne garantit pas que ses services et programmes sont utilisables si le fournisseur d’accès à Internet du client se montre défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation. Elle ne saurait être tenue pour responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de mauvaises conditions d’utilisation du site ou des produits imputables à un équipement non-adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès à Internet, à l’encombrement du réseau Internet ou pour tout autre raison extérieure à l'EI Florence COUBARD-EQUISEREINE.

Article 11 : Informations et contenus communiques par le client

Les informations fournies par le clients lors de la commande doivent être exactes et conforme à la réalité. Les conséquences de la divulgation sur sa vie privée et /ou celles des autres clients sont de la responsabilité exclusive du client concerné.

Chaque client prend l’initiative de divulguer et de diffuser auprès de l'EI Florence COUBARD-EQUISEREINE des informations, données, textes, contenus et /ou images le concernant. En conséquence, il renonce à tout recours à l’encontre de l'EI Florence COUBARD-EQUISEREINE notamment sur le fondement de l’atteinte éventuelle de son droit à l’image, à son honneur, à sa réputation, à l’intimité de sa vie privée résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, dans la mesure où le client a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de sa commande en reconnaissant avoir lu et validé des présentes conditions générales.

L'EI Florence COUBARD-EQUISEREINE ne peut être tenue pour responsable de l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis par le client ni de leurs conséquences. De même, elle ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par le client susceptible de contrevenir aux droits d’un ou plusieurs autres clients ou des tiers.

Article 12 : Informatiques et Libertés

Les informations vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande. Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et pour permettre d’améliorer et personnaliser nos services et informations.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande par courrier en indiquant vos nom, prénoms et adresse.

Article 13 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 14 : Droits d’utilisation

Toutes les marques, logos, éléments graphiques ou autres reproduits sur le matériel pédagogique sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et ce pour le monde entier.

Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Article 15 : Preuves de transaction 

L’archivage des bons de commande et factures est réalisée sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 16 : Droits de modification

L'EI Florence COUBARD-EQUISEREINE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. La dernière version publiée sur le site fait foi.

Date des présentes CGV : 15/05/2022